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Se preparer au controle de l’ACPR : check-list intermediaires

L’ACPR peut controler tout intermediaire, a tout moment et sans preavis.

Ce que l’ACPR verifie

Devoir de conseil : fiches, recueil des besoins. Voir notre guide pratique DDA. Conformite LCB-FT : procedures, fiches KYC. Details dans notre article LCB-FT. Formation continue : justificatifs des 15h DDA. Gouvernance produit.

Check-list

ORIAS a jour. RC Pro valide. Fiches de conseil archivees. Procedures LCB-FT ecrites. Attestations de formation. Registre des reclamations.

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