L’ACPR peut controler tout intermediaire en assurance, a tout moment et sans preavis. Mieux vaut donc anticiper : la formation IAS Niveau 1 de Formera couvre l’ensemble des obligations verifiees lors d’un controle, du devoir de conseil a la LCB-FT.
Ce que l’ACPR verifie
Devoir de conseil : fiches de recueil des besoins, tracabilite des preconisations. Voir notre guide pratique DDA pour securiser vos dossiers.
Conformite LCB-FT : procedures ecrites, fiches KYC, vigilance constante sur les operations suspectes. Details dans notre article LCB-FT pour courtiers.
Formation continue : justificatifs des 15h DDA annuelles, a conserver pour chaque collaborateur habilite.
Gouvernance produit : marche cible, tests d’adequation des contrats distribues, revue reguliere de l’offre commerciale.
Check-list avant un controle ACPR
- Immatriculation ORIAS a jour
- RC Pro valide et a jour
- Fiches de conseil archivees et horodatees
- Procedures LCB-FT ecrites et appliquees
- Attestations de formation continue disponibles
- Registre des reclamations tenu a jour
Un controle bien anticipe repose sur une documentation complete et facilement accessible pour chaque collaborateur habilite.
Formez-vous avec Formera : IAS initiale, DDA continue, LCB-FT.
Cet article fait partie du blog Formera, organisme de formation certifie Qualiopi specialise dans les formations IAS, DDA et LCB-FT pour les professionnels de l’assurance.
