La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est obligatoire pour tous les intermediaires en assurance, quelle que soit la taille du cabinet. La formation LCB-FT de Formera vous permet de maitriser ce dispositif reglementaire exigeant.
Vos obligations
Identifier et verifier chaque client (KYC) des l’entree en relation. Connaitre le beneficiaire effectif de la relation d’affaires (seuil superieur a 25%). Exercer une vigilance constante sur les operations tout au long de la relation client. Declarer a TRACFIN en cas de soupcon, sans jamais avertir le client concerne : le tipping off constitue un delit penal. Formaliser des procedures internes ecrites, meme pour un cabinet d’une seule personne.
3 niveaux de vigilance
La vigilance appliquee depend du profil de risque du client : simplifiee pour les situations standard, normale par defaut, ou renforcee pour les personnes politiquement exposees (PPE), les pays a risque ou les operations atypiques.
Sanctions encourues
Le non-respect du dispositif LCB-FT expose a des sanctions lourdes : jusqu’a 100 millions d’euros d’amende du cote de l’ACPR, et jusqu’a 5 ans d’emprisonnement sur le plan penal. Ce risque est regulierement controle : consultez notre guide pour vous preparer a un controle de l’ACPR.
La LCB-FT s’inscrit egalement dans votre devoir de conseil DDA au sens large : les deux dispositifs partagent la meme logique de tracabilite et de documentation.
La formation LCB-FT de Formera couvre l’ensemble du dispositif. A combiner avec votre formation IAS et la formation DDA.
Cet article fait partie du blog Formera, organisme de formation certifie Qualiopi specialise dans les formations IAS, DDA et LCB-FT pour les professionnels de l’assurance.
