La RC Pro (responsabilite civile professionnelle) et la RC exploitation sont deux garanties bien distinctes. En tant que courtier forme via la formation IAS Niveau 1, vous devez savoir les distinguer clairement pour bien conseiller vos clients chefs d’entreprise.
RC exploitation
Dommages causes aux tiers dans la vie quotidienne de l’entreprise : client qui glisse, accident de livraison. Cette garantie protege l’entreprise contre les alea materiels ou corporels qui ne sont pas directement lies a la prestation intellectuelle ou technique vendue par l’entreprise.
RC professionnelle
Dommages resultant de l’exercice de l’activite : erreur de conseil, malfacon, retard, perte de donnees. C’est la garantie qui intervient lorsque la prestation elle-meme est mise en cause, et non un simple accident materiel survenu dans les locaux.
Professions a RC Pro obligatoire
BTP, sante, juridique, experts-comptables et… courtiers en assurance (obligatoire ORIAS). Sans RC Pro a jour, un professionnel immatricule s’expose a des sanctions et a un risque financier direct en cas de mise en cause par un client.
Comment expliquer la difference a un chef d’entreprise ?
Proposez un exemple simple : si un livreur glisse sur le parking de l’entreprise, c’est la RC exploitation qui joue ; si l’entreprise livre une prestation defectueuse qui cause un prejudice financier a un client, c’est la RC Pro qui doit intervenir. Cette pedagogie par l’exemple aide le dirigeant a comprendre pourquoi les deux garanties sont complementaires et non redondantes.
Ce point de vigilance est regulierement controle : retrouvez notre guide pour vous preparer au controle de l’ACPR, ainsi que notre article sur la formation continue DDA de 15 heures a laquelle tout courtier est soumis chaque annee.
Couvert en profondeur dans la formation IAS Niveau 1 (modules 5.9 et 5.11).
Cet article fait partie du blog Formera, organisme de formation certifie Qualiopi specialise dans les formations IAS, DDA et LCB-FT pour les professionnels de l’assurance.
