Vous avez obtenu votre attestation IAS et vous etes pret a vous lancer ? L’etape suivante est l’inscription au registre de l’ORIAS. C’est une formalite administrative incontournable — sans votre numero ORIAS, vous n’avez pas le droit d’exercer, de prospecter, ni meme de vous presenter comme courtier en assurance.
Ce guide vous accompagne etape par etape pour eviter les erreurs et obtenir votre immatriculation rapidement.
Qu’est-ce que l’ORIAS et pourquoi s’y inscrire ?
L’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermediaires en Assurance, banque et finance) est l’organisme qui tient le registre public de tous les intermediaires autorises a exercer en France. Cree en 2007, il centralise les inscriptions des courtiers en assurance, des agents generaux, des mandataires, mais aussi des intermediaires en operations de banque (IOBSP) et des conseillers en investissements financiers (CIF).
Le registre est consultable gratuitement sur orias.fr. En pratique, vos futurs clients, vos partenaires assureurs et l’ACPR verifient systematiquement votre presence au registre. Un courtier non inscrit est un courtier illegal — avec toutes les consequences penales et civiles que cela implique.
Les documents a preparer avant de commencer
Rassemblez ces pieces avant de lancer votre demande en ligne. Un dossier incomplet sera rejete et vous perdrez du temps.
Votre livret de stage IAS et attestation de reussite. Ce sont les documents qui prouvent votre capacite professionnelle. Ils vous sont delivres par votre organisme de formation a l’issue de la formation IAS Niveau 1. Si vous justifiez de votre capacite par l’experience ou le diplome, fournissez les justificatifs correspondants (attestation employeur, copie du diplome).
Votre attestation de responsabilite civile professionnelle (RC Pro). Elle doit etre en cours de validite au moment de l’inscription. Contactez un assureur specialise dans la RC Pro des courtiers pour la souscrire avant de deposer votre dossier.
Votre attestation de garantie financiere. Obligatoire uniquement si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients ou des assureurs. Le montant minimum est de 115 000 euros. Si vous ne manipulez pas de fonds (ce qui est frequent au demarrage), cette piece n’est pas requise.
Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les societes, ou un avis de situation INSEE pour les auto-entrepreneurs. Votre structure juridique doit etre creee avant l’inscription ORIAS.
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) pour chaque dirigeant, gerant ou administrateur. Certaines condamnations sont incompatibles avec l’exercice de l’intermediation en assurance.
La procedure d’inscription etape par etape
Etape 1 : Creer votre compte sur orias.fr
Rendez-vous sur le portail de l’ORIAS et creez un compte professionnel. Vous recevrez un identifiant et un mot de passe pour acceder a votre espace personnel.
Etape 2 : Choisir votre categorie d’inscription
Selectionnez la categorie correspondant a votre activite. Pour un courtier en assurance, c’est la categorie COA (Courtier en Assurance). Si vous exercez egalement comme IOBSP ou CIF, vous pouvez demander une inscription multiple.
Etape 3 : Telecharger vos justificatifs
Deposez chaque document dans la rubrique correspondante : capacite professionnelle, RC Pro, garantie financiere, Kbis, casier judiciaire. Verifiez que chaque fichier est lisible et complet.
Etape 4 : Payer les frais d’inscription
Les frais annuels d’inscription sont de 25 euros par categorie d’intermediaire. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.
Etape 5 : Instruction du dossier
L’ORIAS instruit votre dossier dans un delai de 2 a 4 semaines en general. Si des pieces sont manquantes ou non conformes, vous recevez une demande de complement. Une fois le dossier valide, vous recevez votre numero d’immatriculation ORIAS.
Les erreurs les plus frequentes
Confondre ORIAS et ACPR. L’ORIAS enregistre les intermediaires, l’ACPR les controle. Ce sont deux organismes distincts avec des missions differentes. Consultez notre article sur la preparation au controle ACPR.
Exercer avant d’avoir recu son numero ORIAS. Meme si votre dossier est depose, vous ne pouvez pas exercer tant que votre immatriculation n’est pas effective. Aucune exception.
Oublier de renouveler. L’inscription ORIAS se renouvelle chaque annee. Vous devez justifier du maintien de votre RC Pro, de votre garantie financiere et de vos 15 heures de formation continue DDA. Un oubli de renouvellement entraine la radiation du registre.
RC Pro expiree au moment de l’inscription. Votre RC Pro doit etre valide au moment du depot du dossier ET tout au long de votre activite. Pensez a la renouveler avant son echeance.
Le renouvellement annuel : ne le negligez pas
Chaque annee, entre octobre et decembre, l’ORIAS lance la campagne de renouvellement. Vous devez confirmer vos informations, fournir vos attestations a jour (RC Pro, garantie financiere, formation continue) et payer les frais annuels. La non-reponse entraine la radiation automatique.
La formation DDA de Formera constitue votre formation continue obligatoire. Pensez a la suivre avant la campagne de renouvellement pour avoir votre attestation prete.
En resume
L’inscription ORIAS est une formalite administrative qui ne doit pas vous freiner. Preparez vos documents en amont, deposez un dossier complet et soyez patient pendant l’instruction. La formation IAS Niveau 1 de Formera vous delivre tous les documents necessaires a la constitution de votre dossier ORIAS.
Cet article fait partie du blog Formera, organisme de formation certifie Qualiopi specialise dans les formations IAS, DDA et LCB-FT pour les professionnels de l’assurance.
