Introduction : une question fréquente de vos clients
« Je vais recevoir un héritage de mes parents. Est-ce que mon conjoint aura des droits dessus ? »
Cette question, vous l’entendrez régulièrement dans votre activité de courtier. Et la réponse dépend directement du régime matrimonial du client. Selon le régime choisi, un héritage peut rester totalement personnel ou devenir partiellement commun.
Comprendre ce mécanisme est essentiel pour bien conseiller vos clients sur le placement de leur héritage, notamment en assurance vie.
Le principe général : l’héritage est un bien propre
La règle de base
Dans la plupart des régimes matrimoniaux, l’héritage reçu par un époux lui appartient personnellement. C’est ce qu’on appelle un bien propre.
Un héritage (ou une donation) reçu pendant le mariage reste la propriété exclusive de l’époux qui le reçoit, quelle que soit la date de réception.
Pourquoi cette règle ?
Le législateur a voulu protéger la transmission familiale. L’idée est que les biens transmis par les parents doivent rester dans la lignée familiale, et non être partagés avec un « étranger » (le conjoint, du point de vue de la famille d’origine).
Application selon les régimes matrimoniaux
En communauté légale (réduite aux acquêts)
Principe : L’héritage est un bien propre de l’époux qui le reçoit.
Conséquences :
- Le conjoint n’a aucun droit sur cet héritage
- En cas de divorce, l’héritage n’est pas partagé
- Au décès de l’héritier, l’héritage fait partie de SA succession (pas de la communauté)
Attention aux revenus : Si l’héritage génère des revenus (loyers d’un appartement hérité, dividendes…), ces revenus sont des biens communs !
En séparation de biens
Principe : L’héritage est évidemment un bien propre.
Conséquences :
- Aucune différence de traitement avec les autres biens
- Le conjoint n’a aucun droit
- Les revenus restent propres également
En communauté universelle
Attention, exception importante !
En communauté universelle, tous les biens sont communs, y compris les héritages. SAUF si :
- Le contrat de mariage prévoit une clause d’exclusion des biens reçus par succession
- Le donateur ou testateur a expressément prévu que le bien resterait propre
Conseil : Vérifiez toujours le contrat de mariage de vos clients en communauté universelle.
L’impact sur l’assurance vie : le point clé
Placer un héritage en assurance vie
Quand votre client reçoit un héritage et souhaite le placer en assurance vie, la question de l’origine des fonds est cruciale.
En régime légal :
- L’héritage est un fonds propre
- Placé sur un contrat AV, il reste propre
- La réponse Bacquet ne s’applique PAS à cette partie du contrat
Exemple :
- Mme Dupont reçoit 100 000 € d’héritage de sa mère
- Elle les place sur son contrat d’assurance vie
- Son mari décède
- Ces 100 000 € (+ leurs intérêts) ne sont PAS concernés par Bacquet
Le piège du mélange des fonds
Le problème survient quand le client mélange son héritage avec des fonds communs sur le même contrat.
Situation problématique :
- Mme Dupont a un contrat AV de 200 000 €
- Elle a versé 100 000 € d’héritage (fonds propres)
- Elle a versé 100 000 € d’économies du couple (fonds communs)
- Son mari décède
Questions :
- Comment distinguer les deux sources ?
- Quelle part est concernée par Bacquet ?
- Comment prouver l’origine des fonds ?
La solution : séparer les contrats
Recommandation systématique :
- Ouvrir un contrat dédié pour l’héritage
- Ne jamais mélanger avec des versements issus des revenus communs
- Conserver les justificatifs (acte de succession, attestation notariée)
- Documenter l’origine dans le dossier client
Comment accompagner un client qui va recevoir un héritage
Les questions à poser
- « Quel est votre régime matrimonial ? »
- « De quel montant sera l’héritage approximativement ? »
- « Avez-vous déjà des contrats d’assurance vie ? »
- « Quels sont vos objectifs pour cette somme ? »
Les conseils à donner
- Conserver les justificatifs de l’héritage (acte de notoriété, attestation notariée)
- Ouvrir un contrat dédié plutôt que verser sur un contrat existant
- Ne pas mélanger avec les économies courantes du couple
- Réfléchir à la clause bénéficiaire : l’héritage doit-il revenir aux enfants ou au conjoint ?
L’argumentaire pour le client
« Votre héritage est un bien qui vous appartient personnellement. Pour préserver ce caractère propre et éviter des complications fiscales, je vous recommande de le placer sur un contrat dédié, séparé de votre épargne courante. Ainsi, en cas de décès de votre conjoint, cette somme ne sera pas concernée par la réponse Bacquet et restera entièrement à vous. »
Cas particulier : les revenus de l’héritage
Le principe en régime légal
Si l’héritage génère des revenus (loyers, dividendes, intérêts…), ces revenus sont des biens communs.
Exemple :
- M. Martin hérite d’un appartement locatif
- L’appartement est un bien propre
- Les loyers perçus sont des biens communs
L’impact sur l’assurance vie
Si votre client utilise les revenus de son héritage pour alimenter un contrat AV :
- Ces versements sont faits avec des fonds communs
- La réponse Bacquet s’applique à ces versements
- Seul le capital initial de l’héritage reste propre
La solution
- Distinguer clairement capital hérité et revenus générés
- Créer des contrats séparés si nécessaire
- Documenter précisément l’origine de chaque versement
La clause bénéficiaire de l’héritage placé en assurance vie
La question à poser au client
« Cet héritage vient de votre famille. Souhaitez-vous qu’il revienne à votre conjoint ou qu’il reste dans votre lignée familiale (vos enfants) ? »
Les options possibles
Option 1 : Bénéficiaire = conjoint
- Le conjoint reçoit le capital au décès
- L’héritage « sort » de la lignée familiale
- Les enfants ne reçoivent rien de ce contrat
Option 2 : Bénéficiaires = enfants
- L’héritage reste dans la lignée familiale
- Les enfants reçoivent le capital
- Le conjoint n’est pas protégé par ce contrat
Option 3 : Clause démembrée
- Conjoint en usufruit, enfants en nue-propriété
- Le conjoint a la jouissance, les enfants récupèrent au second décès
- Compromis entre protection du conjoint et préservation de la lignée
Conclusion : l’héritage, un cas particulier à maîtriser
La question de l’héritage pendant le mariage est fréquente et importante. En tant que courtier, vous devez :
- Connaître les règles selon chaque régime matrimonial
- Conseiller la séparation des fonds propres et communs
- Proposer des contrats dédiés pour les héritages
- Adapter la clause bénéficiaire aux souhaits du client
- Documenter l’origine des fonds dans vos dossiers
Cette expertise vous positionne comme un conseiller de confiance, capable d’accompagner vos clients dans les moments importants de leur vie patrimoniale.
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